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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 23413 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22007 posée par M. Cyril Pellevat
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido
Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21767 posée par M. Jacques Gautier
Situation des fonctionnaires de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21383 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21407 posée par Mme Sophie Joissains
Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Marc Daunis
Diminution du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson
Examen professionnel de rédacteur
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence