Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 14161 posée par M. Pierre Laurent

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 11799 posée par M. Martial Bourquin

Question écrite sur la situation des pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 08184 posée par Mme Christine Herzog

Solde de tout compte

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07820 posée par M. Jean Louis Masson

Solde de tout compte

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/12/2016
Pertinence
Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19125 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 16865 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évolution des statuts des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence