Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

   Grève des fonctionnaires de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou

   Situation de rémunération des agents de catégorie B

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08069 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0483G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06912 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06501 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui

   Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02714 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02628 posée par M. Yves Détraigne

    Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    15/09/2022

    Pertinence