Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

160 questions

  1. Question n° 19667 posée par M. Denis Bouad

    Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé

    Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01545 posée par M. Raymond Vall

    Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23413 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22007 posée par M. Cyril Pellevat

    Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19125 posée par M. Jean Louis Masson

    Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16749 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Durée de travail des ATSEM auprès des enseignants

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14517 posée par M. Didier Guillaume

    Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible