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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'établissement de procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent
Création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat
Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli
Obstruction au droit de déposer plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre
Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Organisation de la police de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04170 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Charles Revet
Notion d'inspection détaillée du navire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01256 posée par M. Michel Doublet
Insolvabilité des propriétaires de véhicule mis en fourrière et incidences pour les petites entreprises situées en milieu rural
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence