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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01256 posée par Mme Dominique Vérien
Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01611 posée par Mme Elsa Schalck
Nuisances provoquées par l'usage des motocross
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02652 posée par M. Alain Marc
Durée de conservation des images issues des caméras mobiles individuelles des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05047 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dépistage de la conduite sous l'emprise de stupéfiants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence