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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16099 posée par M. Charles Ginésy
Suite donnée au rapport Clauzel sur le devenir des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet
Polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. Rémi Herment
Statut de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18161 posée par M. François Mathieu
Situation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18248 posée par M. Bernard Barbier
Fonctionnement de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18329 posée par M. Marcel Vidal
Statut des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti
Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18400 posée par M. André Diligent
Police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18404 posée par M. Jacques Golliet
Police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence