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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 03941 posée par M. Dany Wattebled

    Mise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04990 posée par M. Yves Détraigne

    Usage des caméras-piétons par la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05102 posée par Mme Michelle Meunier

    Prolongation de l'expérimentation des caméras-piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05213 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suites données à l'expérimentation des caméras-piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05230 posée par Mme Patricia Schillinger

    Usage de caméras-piétons par les agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05367 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Pérennisation de l'utilisation de caméras individuelles pour les policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05422 posée par M. Henri Leroy

    Pérennisation des caméras-piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05586 posée par Mme Florence Lassarade

    Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05607 posée par Mme Viviane Malet

    Suites données à l'expérimentation des caméras-piétons par les agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06759 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des caméras-piétons par la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible