Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

222 questions

Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

Rôle des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 16099 posée par M. Charles Ginésy

Suite donnée au rapport Clauzel sur le devenir des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1991
Pertinence
Question n° 16492 posée par M. Honoré Bailet

Polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 17545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coordination de la gestion des personnels participant à la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1991
Pertinence
Question n° 18117 posée par M. Rémi Herment

Statut de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18161 posée par M. François Mathieu

Situation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1991
Pertinence
Question n° 18248 posée par M. Bernard Barbier

Fonctionnement de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18329 posée par M. Marcel Vidal

Statut des policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti

Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 18400 posée par M. André Diligent

Police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence