Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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431 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

385 questions

  1. Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau

    Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00098 posée par M. Maurice Janetti

    Indemnité de logement des agents de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10794 posée par M. François Collet

    Gardes statiques d'agents de police

    Réponse du ministère : Sécurité publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14266 posée par M. Henri Belcour

    Statut et carrière des agents de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22134 posée par M. Philippe Madrelle

    Disparité de traitement entre les sapeurs-pompiers et les agents de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

    Exécution des arrêtés de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

    Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01787 posée par M. José Balarello

    Agents de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01939 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Sécurité des habitants de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Réforme des structures et des corps de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible