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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 05576 posée par M. Auguste Cazalet
Agents immobiliers: obligation de renouveler la carte professionnelle chaque année
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'exercice des activités portant sur des immeubles : garantie financière
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10779 posée par M. André Vallet
Réforme de certaines professions judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des centrales de réservation mises en place par les communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson
Information par les communes rurales des terrains à bâtir et des immeubles à vendre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14441 posée par M. Jean-Claude Etienne
Pratiques abusives en matière de location d'appartements
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 18508 posée par M. Michel Teston
Conditions de délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1051S posée par M. Yannick Bodin
Ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18262 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Établissement de l'état des lieux d'entrée ou de sortie d'un locataire
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18318 posée par M. François Rebsamen
Pratiques d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie d'un locataire
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence