Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 05576 posée par M. Auguste Cazalet

    Agents immobiliers: obligation de renouveler la carte professionnelle chaque année

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04630 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'exercice des activités portant sur des immeubles : garantie financière

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10779 posée par M. André Vallet

    Réforme de certaines professions judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01025 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des centrales de réservation mises en place par les communes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson

    Information par les communes rurales des terrains à bâtir et des immeubles à vendre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14441 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Pratiques abusives en matière de location d'appartements

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18508 posée par M. Michel Teston

    Conditions de délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1051S posée par M. Yannick Bodin

    Ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18262 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Établissement de l'état des lieux d'entrée ou de sortie d'un locataire

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18318 posée par M. François Rebsamen

    Pratiques d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie d'un locataire

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible