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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1214S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Souveraineté et indépendance sanitaires de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1155G posée par M. Damien Regnard
Comptes des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0834G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des services d'urgences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0807G posée par M. Jean-François Rapin
Pénurie de cortisone
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0754G posée par Mme Brigitte Lherbier
Manifestation des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez
Revendications portées par les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence