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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11508 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conséquences de l'article 83 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub
Circuits courts dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence