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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 16847 posée par M. Jean-Marie Janssens
Aide au maintien en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16396 posée par Mme Christine Prunaud
Avenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16241 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Retard du versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. Alain Marc
Production de fruits et légumes biologiques sous serres chauffées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09868 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement de la production de légumes et fruits biologiques sous serres chauffées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle
Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme
Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon
Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence