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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 00194 posée par M. Antoine Lefèvre
Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Michel Raison
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. Jean-Claude Leroy
Versement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Antoine Lefèvre
Paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00952 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00954 posée par M. Daniel Laurent
Répartition des aides de la politique agricole commune et sous-estimations budgétaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01007 posée par M. Patrick Chaize
Aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01021 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du retard dans le versement des aides de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds européens pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence