Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

Question n° 0375G posée par M. Daniel Breuiller

Moyens alloués à l'industrie pour la transition écologique

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/05/2023
Pertinence
Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier

Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17572 posée par M. Michel Savin

Modalités d'application du dispositif de dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/08/2020
Pertinence
Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens

Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 11710 posée par M. Jean-Marie Janssens

Fiscalité du mécénat et des dons aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2019
Pertinence
Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/09/2017
Pertinence
Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

Régime fiscal des monuments historiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

25/06/2015
Pertinence