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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1188S posée par M. Didier Marie
Régime fiscal des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07842 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Rôle du mécénat et de la Fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence