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Questions avec réponses

358 questions

1. Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00359 posée par M. Philippe François

   Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 02242 posée par M. Georges Mouly

   Aides aux entreprises: conclusions du rapport Martin

   Réponse du ministère : Industrie

   24/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 03790 posée par M. Luc Dejoie

   Revendications des producteurs de viande bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/12/1986

   Pertinence

5. Question n° 05010 posée par M. Louis Souvet

   PME-PMI: incitations aux investissements

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 05656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Incitation fiscale à l'investissement pour les entreprises

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 07410 posée par M. Rémi Herment

   Indépendance énergétique de la France

   Réponse du ministère : Industrie

   13/08/1987

   Pertinence

8. Question n° 08793 posée par M. André Diligent

   Développement des entreprises artisanales : crédit d'impôt pour investissements

   Réponse du ministère : Budget

   03/12/1987

   Pertinence

9. Question n° 00966 posée par M. Luc Dejoie

   Réduction d'impôt lors de la reconstruction d'un logement

   Réponse du ministère : Économie

   21/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 01779 posée par M. Marcel Daunay

    Aide fiscale aux transports par voie d'eau

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    06/10/1988

    Pertinence