Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 07142 posée par M. Adrien Gouteyron

Obtention de l'indemnité de départ: condition d'âge

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

20/07/1982
Pertinence
Question n° 06754 posée par M. Pierre Vallon

Commerçants et artisans: nouveau régime de l'aide spéciale compensatrice

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

25/06/1982
Pertinence
Question n° 05010 posée par M. Georges Spenale

Aide spéciale compensatrice: conditions d'application

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

25/03/1982
Pertinence
Question n° 02445 posée par M. Jacques Moutet

Aide spéciale compensatrice: modalités de révision

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

24/10/1981
Pertinence
Question n° 02212 posée par M. Henri Caillavet

Commerçants et artisans âgés: dépôts d'un projet de loi

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

14/10/1981
Pertinence
Question n° 00651 posée par M. Adrien Gouteyron

Extension de l'aide spéciale rurale

Réponse du ministère : Plan

09/07/1981
Pertinence
Question n° 00012 posée par M. Pierre Vallon

Artisans et commerçants: aide spéciale compensatrice

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

12/06/1981
Pertinence
Question n° 34137 posée par M. Roger Quilliot

Commerçants et artisans âgés: aide spéciale compensatrice

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

14/05/1980
Pertinence
Question n° 33190 posée par M. Paul Girod

Aide spéciale compensatrice des artisans: reconduction

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

06/03/1980
Pertinence
Question n° 31693 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Artisans et commerçants: prorogation de l'aide spéciale compensatrice

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

24/10/1979
Pertinence