Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
-
Question n° 10481 posée par M. Bernard Murat
Le Limousin dans l'Europe élargie
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 19058 posée par M. Daniel Laurent
Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02756 posée par M. Didier Guillaume
Redynamisation des centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein
Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0370S posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06957 posée par M. Jean Bizet
Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07953 posée par M. Hervé Maurey
Classement des zones de revitalisation rurale au niveau intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09613 posée par M. Philippe Mouiller
Gestion des fonds européens de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10043 posée par M. Jean-Claude Requier
Accompagnement des communes exclues du classement en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence