Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 18470 posée par M. Christian Cointat

    Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18947 posée par Mme Dominique Voynet

    Respect des engagements pris au forum de Dakar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0192S posée par Mme Claudine Lepage

    Politique de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07181 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Aide publique au développement consacrée à l'éducation

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07439 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement

    Réponse du Ministère chargé du développement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13461 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22923 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Aide publique au développement française consacrée à l'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02097 posée par M. Éric Jeansannetas

    Aide bilatérale à l'éducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02121 posée par M. Didier Mandelli

    Aide publique au développement en faveur de l'éducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02624 posée par M. Michel Dagbert

    Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible