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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson
Économies budgétaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère
Compensation des recettes des régies communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23275 posée par M. Cyril Pellevat
Inégalités économiques et sociales dans les régions frontalières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie
Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Financement des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des radios locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22906 posée par M. Bruno Retailleau
Moyens alloués aux radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22909 posée par M. Xavier Pintat
Perspectives de financement des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence