Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet

Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

17/12/2020
Pertinence
Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau

Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille

Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde

Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer

Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence