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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 23160 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Suites de la signature d'un accord-cadre pour le développement de l'éducation aux médias et à l'information

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 18252 posée par Mme Christine Prunaud

   Fonds de soutien aux communes pour tous les élèves dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

   Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1256S posée par M. Gérard Longuet

   Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 17807 posée par M. Michel Vaspart

   Intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   17/09/2015

   Pertinence

7. Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel

   Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel

   Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/01/2015

   Pertinence

9. Question n° 14141 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Financement du temps d'activité périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 0905S posée par M. Cyril Pellevat

    Pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    30/10/2014

    Pertinence