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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08215 posée par Mme Christine Prunaud
Financement des écoles maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 23160 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Suites de la signature d'un accord-cadre pour le développement de l'éducation aux médias et à l'information
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des établissements d'enseignement artistique spécialisé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel
Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14141 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement du temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10982 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation du lycée « Averroès » à Lille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Jean-Claude Leroy
Répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Dominique Bailly
Baisse de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence