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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence