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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 02349 posée par M. Michel Charasse

   Conditions pratiques d'attribution des subventions pour les programmes d'assainissement par les agences de bassin

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   01/11/2007

   Pertinence

2. Question n° 0161S posée par M. Gérard César

   Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   14/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 03545 posée par M. Paul Girod

   Financement de l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 04653 posée par M. Philippe Leroy

   Installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/06/2008

   Pertinence

5. Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 06054 posée par M. Gérard Cornu

   Travaux d'assainissement réalisés par des particuliers en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 06339 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 23666 posée par M. Rachel Mazuir

   Gestion des eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    27/12/2018

    Pertinence