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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 09896 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Compétence eau et assainissement et agence de l'eau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 09557 posée par M. François Calvet

   Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

   Aides versées par les agences de l'eau aux communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 23666 posée par M. Rachel Mazuir

   Gestion des eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 08738 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   14/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 06339 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/11/2008

   Pertinence

9. Question n° 06044 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Répartition des aides financières dans le cadre de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 06054 posée par M. Gérard Cornu

    Travaux d'assainissement réalisés par des particuliers en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    30/10/2008

    Pertinence