Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

  1. Question n° 0645S posée par M. Philippe Leroy

    Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14741 posée par M. Pierre Martin

    Suppression du fret ferroviaire en gare du Tréport et de Mers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11621 posée par M. Guy Fischer

    Suppression de logements d'urgence

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11551 posée par M. Pierre Martin

    Programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11598 posée par Mme Michelle Demessine

    Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11385 posée par M. Charles Gautier

    Aide au logement temporaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10736 posée par M. Jacques Legendre

    Hébergement temporaire

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10827 posée par M. Bernard Frimat

    Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10727 posée par M. Ivan Renar

    Logement temporaire des personnes défavorisées

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Restrictions prévues par le dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Très faible