Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16600 posée par M. Hervé Maurey

Délais de remboursement du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

11/06/2020
Pertinence
Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier

Dispositif « objectif reprise »

Réponse du Ministère du travail

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère du travail

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay

Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal

Indemnisation complémentaire au chômage partiel

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13644 posée par Mme Christine Herzog

Crédits alloués aux maisons de l'emploi

Réponse du Ministère du travail

26/12/2019
Pertinence
Question n° 10911 posée par Mme Nadia Sollogoub

Concurrence entre les écoles de la deuxième chance et la garantie jeunes

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10914 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

« Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter

Réponse du Ministère du travail

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09822 posée par M. Jean-Marie Morisset

Aide unique aux employeurs d'apprentis pour un niveau supérieur au baccalauréat

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence