Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar

    Évaluation du crédit impôt recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Réforme des dispositifs "amiante"

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00326 posée par M. Anicet Le Pors

    Rapport concernant les aides publiques à l'industrie privée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00207 posée par M. Anicet Le Pors

    Répartition des aides publiques à l'industrie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers

    Situation du secteur de la construction et de réparation navale

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00032 posée par M. Guy Schmaus

    Politique d'éducation physique et du sport

    Réponse du ministère : Jeunesse, sports et loisirs

    Pertinence Faible