Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille

    Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Risques accrus pour l'union bancaire européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07360 posée par M. Claude Dilain

    Cautionnement solidaire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11613 posée par M. Roland Courteau

    Remboursement des aides d'État perçues par les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07283 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités des aides financières accordées par l'État aux établissements bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0177G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Financement des banques par l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05744 posée par M. Marcel Debarge

    Aide financière aux investissements destinés à la création de maisons de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13164 posée par M. Rodolphe Désiré

    Financement du développement économique dans les DOM : mise en place d'une mission d'information

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07978 posée par M. Rodolphe Désiré

    Financement des investissements en Martinique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04345 posée par M. Joseph Caupert

    Insuffisance du contingent de prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible