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Questions avec réponses

111 questions

1. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 23668 posée par M. Yves Détraigne

   Financement de l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

   Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 19291 posée par M. Alain Houpert

   Mode de calcul de la dotation biodiversité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde

   Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel

   Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité

   Réponse du Ministère de la culture

   12/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 13581 posée par M. Hervé Gillé

   Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot

   Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret

   Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    14/02/2019

    Pertinence