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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05909 posée par M. François Bonneau
Interdiction de l'exportation des technologies américaines vers la Chine pour la fabrication de semi-conducteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jacques Fernique
Développement de la consigne pour réemploi en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog
Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04321 posée par Mme Florence Lassarade
Risques liés aux difficultés d'approvisionnement électrique pour la filière conchylicole
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04175 posée par M. Daniel Laurent
Délestage électrique et conséquences pour l'activité conchylicole
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04194 posée par Mme Brigitte Micouleau
Continuité de l'activité cet hiver pour les entreprises grossistes approvisionnant la restauration
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0091G posée par M. Philippe Dominati
Filière automobile française et plan de réorganisation du groupe Renault
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03620 posée par Mme Catherine Procaccia
Déploiement de la 5G dans l'industrie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence