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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02228 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01254 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence