Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis

Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/09/2011
Pertinence
Question n° 17157 posée par M. Bernard Piras

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16773 posée par M. Michel Teston

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

13/01/2011
Pertinence
Question n° 0836S posée par M. Nicolas About

Évolution de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

04/03/2010
Pertinence
Question n° 11964 posée par Mme Gisèle Printz

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

04/02/2010
Pertinence
Question n° 0773S posée par M. Martial Bourquin

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

21/01/2010
Pertinence
Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin

Devenir de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/02/2009
Pertinence
Question n° 06469 posée par M. Martial Bourquin

Devenir de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

04/12/2008
Pertinence