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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet
Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12523 posée par M. Robert Navarro
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12477 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12092 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11145 posée par M. Bruno Gilles
Élargissement des critères d'attribution de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10949 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08830 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02599 posée par Mme Gisèle Printz
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Martial Bourquin
Devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence