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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 13572 posée par M. Jean-Noël Guérini
Modulation des allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau
Universalité des prestations sociales versées aux familles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud
Fin du principe de l'universalité des allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03671 posée par Mme Françoise Cartron
Avantage supplémentaire maternité pour les professions paramédicales conventionnées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean-Marie Morisset
Congé maternité des professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Bernard Bonne
Congé maternité pour les professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03782 posée par M. Édouard Courtial
Inégalité entre les professions libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Michel Savin
Congé maternité pour les professions paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04026 posée par Mme Claudine Thomas
Congé de maternité des infirmières
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04046 posée par Mme Françoise Férat
Allocations substantielles en cas de grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence