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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25763 posée par M. André Vantomme
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin
Congés maternités d'auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence