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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02311 posée par M. Bernard Fournier
Coût du recensement de la population pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03626 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de représentation du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de représentation du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence