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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 11270 posée par M. Claude Saunier
Conjoints de médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0418S posée par M. Jacques Machet
Conditions d'attribution et montant de l'allocation de veuvage
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00663 posée par M. Louis Souvet
Allocation forfaitaire handicapés
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04076 posée par M. Jean-Marc Pastor
Remboursement des prothèses
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04482 posée par M. Serge Mathieu
Excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 04836 posée par M. Didier Boulaud
Prise en charge des prothèses
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07549 posée par M. Jean-Claude Etienne
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence