Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 10914 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    « Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00917 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin

    Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin

    Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00597 posée par M. Michel Doublet

    Extension des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire tant que les enfants sont à la charge de leur famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13383 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Situation des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11096 posée par M. Gérard Larcher

    Création d'une allocation forfaitaire en faveur des veuves ne bénéficiant pas de l'allocation veuvage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21017 posée par M. Adrien Gouteyron

    Insertion professionnelle des jeunes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02447 posée par M. Jacques Moutet

    Demandeurs d'emploi: délai d'attribution des allocations forfaitaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible