Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

Question n° 30550 posée par M. Guy Robert

Allocation forfaitaire pour perte d'emploi: modification de délai

Réponse du ministère : Travail

07/06/1979
Pertinence
Question n° 02447 posée par M. Jacques Moutet

Demandeurs d'emploi: délai d'attribution des allocations forfaitaires

Réponse du ministère : Travail

24/10/1981
Pertinence
Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel

Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/02/1983
Pertinence
Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel

Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

02/06/1983
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Lutte contre la pauvreté

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00444 posée par M. Edouard Le Jeune

Remboursement des prothèses dentaires, auditives et oculaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01154 posée par M. Francisque Collomb

Commercialisation et remboursement des prothèses auditives perfectionnées

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01906 posée par M. Georges Mouly

Lutte contre la pauvreté pour l'hiver 1986-1987

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence
Question n° 01929 posée par M. Daniel Percheron

Remboursement des audio-prothèses

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02775 posée par M. Roland Courteau

Remboursement des frais d'optique et de prothèse auditive

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/09/1986
Pertinence