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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
161 questions
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Question n° 30550 posée par M. Guy Robert
Allocation forfaitaire pour perte d'emploi: modification de délai
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02447 posée par M. Jacques Moutet
Demandeurs d'emploi: délai d'attribution des allocations forfaitaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00444 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement des prothèses dentaires, auditives et oculaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Francisque Collomb
Commercialisation et remboursement des prothèses auditives perfectionnées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Georges Mouly
Lutte contre la pauvreté pour l'hiver 1986-1987
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01929 posée par M. Daniel Percheron
Remboursement des audio-prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02775 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des frais d'optique et de prothèse auditive
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence