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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10057 posée par M. Marcel Rainaud
Accès aux droits à indemnisation du chômage des salariés « familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09103 posée par Mme Évelyne Didier
Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des salariés "Familles d'accueil"
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des salariés « Familles d'accueil »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11593 posée par M. Jean Bernadaux
Obligations des foyers ruraux en tant qu'employeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11483 posée par M. Claude Huriet
Assiette des cotisations versées à l'Assedic de Nancy pour les employés des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06198 posée par M. Claude Huriet
Suppression des allocations chômage versées aux responsables d'associations sportives de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence