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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07788 posée par M. Rémi Herment
Domaine privé des collectivités locales: location des biens communaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 22915 posée par M. Michel Crucis
Indemnité de logement des instituteurs: conditions de remboursement aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. Michel Crucis
Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23891 posée par M. Marcel Vidal
Indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence