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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 07788 posée par M. Rémi Herment

   Domaine privé des collectivités locales: location des biens communaux

   Réponse du ministère : Urbanisme

   22/09/1982

   Pertinence

2. Question n° 22915 posée par M. Michel Crucis

   Indemnité de logement des instituteurs: conditions de remboursement aux communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1985

   Pertinence

3. Question n° 23202 posée par M. Michel Crucis

   Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/04/1985

   Pertinence

4. Question n° 23891 posée par M. Marcel Vidal

   Indemnités de logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1985

   Pertinence

5. Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau

   Versement direct aux instituteurs de l'indemnité représentative du logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/08/1986

   Pertinence

6. Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant

   Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/12/1991

   Pertinence

7. Question n° 01677 posée par M. Pierre Dumas

   Prise en compte des résidences universitaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/06/1993

   Pertinence

8. Question n° 07448 posée par M. Pierre Jeambrun

   Rattachement à leur commune d'origine des personnes résidant en foyer logement

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/08/1994

   Pertinence