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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06658 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des déchets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux
Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Jean-Yves Roux
Administration numérique et illectronisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12058 posée par M. Jean-Yves Roux
Cabanes pastorales à usage professionnel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux
Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14432 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15014 posée par M. Jean-Yves Roux
Défaut d'approvisionnement des distributeurs de billets de la Banque postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence