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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 09020 posée par M. Jean-Yves Roux
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03030 posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de l'augmentation du coût de l'électricité sur la filière arboricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. Jean-Yves Roux
Rôle des centres de la mutualité sociale agricole dans l'accès aux services publics
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20320 posée par M. Jean-Yves Roux
Rôle de la mutualité sociale agricole dans l'accès aux services publics
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20113 posée par M. Jean-Yves Roux
Maintien des aides couplées pour les éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16588 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir de la brigade loups
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14685 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir de la brigade loups
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12058 posée par M. Jean-Yves Roux
Cabanes pastorales à usage professionnel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure d'encaissement par l'office national des forêts des recettes de la vente de bois communaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence