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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 06631 posée par M. Marc Daunis
Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06632 posée par M. Marc Daunis
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06633 posée par M. Marc Daunis
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06634 posée par M. Marc Daunis
Retraite du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06635 posée par M. Marc Daunis
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06636 posée par M. Marc Daunis
Reconnaissance de la campagne double au titre de la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06640 posée par M. Marc Daunis
Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06641 posée par M. Marc Daunis
Réduction des moyens des associations éducatives complémentaires du service public d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06646 posée par M. Marc Daunis
Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves en difficulté et contre l'échec scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06647 posée par M. Marc Daunis
Rôle et avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence